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Marques déposées par la société C.O.P.F.I. du Bas-Rhin (Corporation Obligatoire des Patrons Ferblantiers et Installateurs du Bas-Rhin
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Démarche Énergétique Concertée
Marque expirée - Marque en non vigueur

Démarche Énergétique Concertée
C.O.P.F.I. du Bas-Rhin (Corporation Obligatoire des Patrons Ferblantiers et Installateurs du Bas-Rhin), Syndicat Patronal

Numéro de dépôt :
3706674
Date de dépôt :
22/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
22/01/2020
Démarche Énergétique Concertée de C.O.P.F.I. du Bas-Rhin (Corporation Obligatoire des Patrons Ferblantiers et Installateurs du Bas-Rhin

Présentation de la marque Démarche Énergétique Concertée

Déposée le 22 janvier 2010 par la société C.O.P.F.I. du Bas-Rhin (Corporation Obligatoire des Patrons Ferblantiers et Installateurs du Bas-Rhin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « Démarche Énergétique Concertée »

Le déposant est la société C.O.P.F.I. du Bas-Rhin (Corporation Obligatoire des Patrons Ferblantiers et Installateurs du Bas-Rhin domicilié(e) 4, rue Jean-Monnet - 67201 - ECKBOLSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 867 473 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Lilyane ANSTETT, HSKA Avocats Associés domicilié(e) 230 Avenue de Colmar Urbania BP 70025 - 67023 - STRASBOURG cedex 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Démarche Énergétique Concertée est expirée depuis le 22 janvier 2020.

C.O.P.F.I. du Bas-Rhin (Corporation Obligatoire des Patrons Ferblantiers et Installateurs du Bas-Rhin a également déposé les autres marques suivantes : Les Part'Ener-acteurs , Évaluation de l'Efficacité Énergétique du Bâti , ENER'AGISSONS ENSEMBLE , Les Ener-acteurs , Les Artisans Alsaciens du Bâtiment au service de l'Efficacité Énergétique , 3EB , D.E.C.


C.O.P.F.I. du Bas-Rhin (Corporation Obligatoire des Patrons Ferblantiers et Installateurs du Bas-Rhin), Syndicat Patronal - 4, rue Jean-Monnet - 67201 - ECKBOLSHEIM - France - SIREN 778867473


Maître Lilyane ANSTETT, HSKA Avocats Associés - 230 Avenue de Colmar Urbania BP 70025 - 67023 - STRASBOURG cedex 1 - France


Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Enregistrement avec modification - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Services rendus par des artisans, à savoir : services de réparation et de rénovation dans le domaine du bâtiment ; installation, réparation, entretien et nettoyage d'appareils pour le conditionnement d'air, de boilers, de brûleurs, de pompes, d'appareils de réfrigération, de chauffage, de chaudières et d'appareils électriques ; informations en matière de construction et de réparation ; supervision, direction de travaux de construction ; services d'étanchéité, d'isolation, travaux de maçonnerie, de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de couverture de toits ; services de pose, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans les domaines de la vitrerie et de la menuiserie, notamment des portes, fenêtres, vérandas, volets.

Services rendus par des artisans, à savoir : désodorisation, purification, rafraichissement de l'air ; assemblage de matériaux ; brasage ; chaudronnerie ; traitement, transformation de déchets ; décapage ; production d'énergie ; informations en matière de traitement de matériaux, de production d'énergie ; soudure ; soufflage (verrerie).

Services rendus par des artisans, à savoir : conseils en construction ; construction ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques dans le domaine de la construction.